MENU

DEVENIR CLIENT

DEVENIR UN CLIENT DE LA

Les pièces composants des dossiers des diverses catégories sont celles exigées par la PROCÉDURES COMMERCIALE, à savoir :


Catégorie Conditionneur

Définition :Toute personne physique ou morale titulaire d’un registre de commerce justifiant l’activité de conditionnement du ciment vrac en sac destiné à la revente.

 Dossier à fournir : Les clients doivent présenter un dossier comportant les documents suivants :

A/ Dossier administratif :

1- Copie de registre du commerce électronique ou copie légalisée par le CNRC pour le registre de commerce ordinaire ré  (pour l’exercice en cours mois de trois mois);
2- Numéro d'identification statique (NIS) ;     
3- Numéro d'identification fiscale (NIF) ;         
4- Numéro d'article d'imposition ;         
5- Relevé d'identification bancaire (RIB), (facultatif) ;    
6- Copie de la pièce d'identité de la personne physique ou du représentant légal de la société pour la personne morale.

B/ Dossier technique :
1- Le cahier des charges .   
 

                                                

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d'information,

Contactez-nous