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DEVENIR CLIENT

DEVENIR UN CLIENT DE LA

Les pièces composants des dossiers des diverses catégories sont celles exigées par la PROCÉDURES COMMERCIALE, à savoir :


Catégorie Entreprise de Réalisation

Définition : Toute personne physique ou morale titulaire des autorisations réglementaires nécessaires pour réaliser des projets dans différents secteurs. 

Dossier à fournir :Les clients doivent présenter un dossier comportant les documents suivants :

A/ Dossier administratif :

1- Copie de registre du commerce électronique ou copie légalisée par le CNRC pour le registre de commerce ordinaire (pour l’exercice en cours) ;

2- Numéro d'identification statique (NIS) ;

3- Numéro d'identification fiscale (NIF) ;

4- Numéro d'article d'imposition ;

5- Relevé d'identification bancaire (RIB), (facultatif) ;

6- Copie de la pièce d'identité de la personne physique ou du représentant légal de la société pour la personne morale .

B/ Dossier technique :

1- Bon de commande global, comportant les informations du projet à réaliser et du maitre d‘ouvrage.

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d'information,

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