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DEVENIR CLIENT

DEVENIR UN CLIENT DE LA

Les pièces composants des dossiers des diverses catégories sont celles exigées par la PROCÉDURES COMMERCIALE, à savoir :


Catégorie Promoteur Immobilier

Définition :Toute personne physique ou morale initiant la réalisation de nouveaux projets, la restauration, la réhabilitation, la rénovation, la restructuration, ou le confortement de constructions nécessitant l’une de ces interventions ou l’aménagement et l’habilitation de réseaux, en vue de les vendre ou de les louer.

Dossier à fournir :Les clients doivent présenter un dossier comportant les documents suivants :

A/ Dossier administratif :

1- Copie de registre du commerce électronique ou copie légalisée par le CNRC pour le registre de commerce ordinaire ré  (pour l’exercice en cours), comportant l'activité de la réalisation ;
2- Numéro d'identification statique (NIS) ;     
3- Numéro d'identification fiscale (NIF) ;         
4- Numéro d'article d'imposition ;         
5- Relevé d'identification bancaire (RIB), (facultatif) ;    
6- Copie de la pièce d'identité de la personne physique ou du représentant légal de la société pour la personne morale.

B/ Dossier technique :
1- Permis de construire en cours de validité ;    
2- Bon de commande.  

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d'information,

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