DEVENIR CLIENT
DEVENIR UN CLIENT DE LA
Les pièces composants des dossiers des diverses catégories sont celles exigées par la PROCÉDURES COMMERCIALE, à savoir :
Catégorie Entreprise de Réalisation
Définition : Toute personne physique ou morale titulaire des autorisations réglementaires nécessaires pour réaliser des projets dans différents secteurs.
Dossier à fournir :Les clients doivent présenter un dossier comportant les documents suivants :
A/ Dossier administratif :
1- Copie de registre du commerce électronique ou copie légalisée par le CNRC pour le registre de commerce ordinaire (pour l’exercice en cours) ;
2- Numéro d'identification statique (NIS) ;
3- Numéro d'identification fiscale (NIF) ;
4- Numéro d'article d'imposition ;
5- Relevé d'identification bancaire (RIB), (facultatif) ;
6- Copie de la pièce d'identité de la personne physique ou du représentant légal de la société pour la personne morale .
B/ Dossier technique :
1- Bon de commande global, comportant les informations du projet à réaliser et du maitre d‘ouvrage.